577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1182 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Situation en Iran 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1181 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépenses de santé 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1180 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1179 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Conséquences de l'absence de budget 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1178 Elie Califer · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale en Guadeloupe 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1177 Émeline K/Bidi · GDR Justice Narcotrafic et surpopulation carcérale à La Réunion 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1176 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Investissements dans les Ehpad 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1175 Denis Masséglia · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1174 Lionel Tivoli · RN Intérieur Moyens des forces de l'ordre à Grasse 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1173 Pascale Got · SOC Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1172 Philippe Gosselin · DR Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1171 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Traité avec le Mercosur 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1170 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1169 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Intérieur Sans-abri 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1168 Anchya Bamana · RN Outre-mer Accès à l'eau potable à Mayotte 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1167 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1166 Marc Ferracci · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1165 Pierre Meurin · RN Europe Contraintes pour les automobilistes 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1164 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Réunification familiale et risque terroriste 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1163 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarif de l’électricité 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1162 Sylvain Berrios · HOR Commerce extérieur et attractivité Situation internationale et budget 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1161 Stéphane Viry · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Épargne salariale 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1160 Maud Petit · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe émeutes 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1159 Clémentine Autain · ECOS Commerce extérieur et attractivité Situation internationale 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1158 Nicolas Ray · DR Action et comptes publics Reprise des débats sur le projet de loi de finances 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1157 Jacques Oberti · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stratégie de la France face aux cyberattaques 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1156 Sylvain Carrière · LFI-NFP Commerce extérieur et attractivité Mercosur 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1155 Ayda Hadizadeh · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l’enfance 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1154 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1153 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1152 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Ville et Logement SITUATION DES SANS-ABRI Situation des sans-abri 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1151 Julien Rancoule · RN Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1150 Stella Dupont · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire CRISE DU SECTEUR VITICOLE 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1149 François Gernigon · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1148 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique Stratégie nationale bas-carbone 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1147 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Sécurité dans les établissements accueillant du public 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1146 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1145 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Armées et anciens combattants (MD) Coalition des volontaires pour l’Ukraine 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1144 Olivier Fayssat · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins libéraux 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1143 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Intervention militaire des États-upolinis au Venezuela 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1142 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l'énergie 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1141 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Intervention militaire des États-unis au Venezuela 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1140 Olivier Faure · SOC Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Intervention militaire des États-unis au Venezuela 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1139 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins libéraux 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1138 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Intervention militaire des États-unis au Vénézuela 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1137 René Pilato · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Crise agricole et Mercosur 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1136 Jean-François Rousset · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures relatives aux professionnels de santé 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1135 Marine Le Pen · RN Premier ministre Trêve de Noël 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1134 Vincent Trébuchet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention des épizooties 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1133 Jean-Victor Castor · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en Guyane 2025-12-24 Réponse publiée