577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13269 Florence Goulet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Circulaire du 26 décembre 2025 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13268 Alix Fruchon · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13267 Mathilde Feld · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13266 Jean-Luc Warsmann · LIOT Ville et Logement Situation de VALOBAT 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13265 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13264 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Piratage du FICOBA 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13263 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13262 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13261 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses") 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13260 Delphine Lingemann · DEM Transports Conformité des poignées de porte affleurantes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13259 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assurance habitation 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13258 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement du Circadin 2026-03-03 2026-03-31 28 Réponse publiée
Écrite 13257 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13256 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13255 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13254 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13253 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13252 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13251 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13250 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transports Armement abusif des agents ferroviaires 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13249 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13248 Sandrine Le Feur · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13247 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déploiement de jachères sur les estrans 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13246 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13245 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13244 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pièges à colle 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13243 Lionel Causse · EPR Transition écologique Lutte contre les termites 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13242 Nathalie Oziol · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction de fabrication, d'usage et de commercialisation des pièges à colle 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13241 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13240 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13239 Bastien Lachaud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13238 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Armées et anciens combattants (MD) Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants 2026-03-03 2026-04-14 42 Réponse publiée
Écrite 13237 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Défaillances publiques face aux inondations 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13236 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation des victimes des implants ESSURE 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13235 Nicole Sanquer · LIOT Armées et anciens combattants Indemnisation des victimes des essais nucléaires 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13234 Véronique Louwagie · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13233 Stéphane Travert · EPR Transports Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles 2026-03-03 2026-04-21 49 Réponse publiée
Écrite 13232 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crédit d'impôt charges de mécanisation collective 2026-03-03 2026-04-14 42 Réponse publiée
Écrite 13231 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vol de données à la Direction générale des finances publiques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13230 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fuite de données personnelles du fichier FICOBA 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13229 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13228 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Armées et anciens combattants Exposition des travailleurs de la pyrotechnie île Longue (1972-1996) 2026-03-03 2026-05-12 70 Réponse publiée
Écrite 13227 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13226 Gérard Leseul · SOC Transports Conditions de réussite du déploiement des SERM 2026-02-24 2026-04-28 63 Réponse publiée
Écrite 13225 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports sanitaire effectué par les taxis 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13224 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale Éducation nationale : atteinte aux libertés syndicales et sanction disproportion 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13223 Thomas Portes · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Résurgence de faits de racisme dans le sport 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13222 Véronique Louwagie · DR Sports, jeunesse et vie associative Restriction du Pass Sport 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13221 Sylvain Berrios · HOR Sports, jeunesse et vie associative Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13220 Delphine Lingemann · DEM Sports, jeunesse et vie associative Encadrement des activités de fitness aquatique 2026-02-24 Sans réponse