577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14679 Éric Michoux · UDDPLR Éducation nationale Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat 2026-04-28 2026-05-26 28 Réponse publiée
Écrite 14678 Sarah Legrain · LFI-NFP Éducation nationale Pérennisation du système de décharge de direction dans les écoles parisiennes 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14677 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14676 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14675 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14674 Sarah Legrain · LFI-NFP Éducation nationale Financement et mise en œuvre effective des programmes d'Evars à l'école 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14673 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Baisse démographique scolaire et conséquences pour les territoires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14672 Julien Odoul · RN Éducation nationale Armes blanches dans les établissements scolaires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14671 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Éducation nationale Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14670 Julie Ozenne · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14669 Angélique Ranc · RN Travail et solidarités Salaires impayés des assistantes maternelles 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14668 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Limite d'âge applicable aux assistants familiaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14667 Thierry Sother · SOC Ville et Logement Hébergement des enfants à la rue 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14666 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement et gouvernance de l'aide sociale à l'enfance : quelle responsabilité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14665 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14664 Romain Daubié · DEM Porte-parole du Gouvernement et Énergie Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14663 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14662 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME 2026-04-28 2026-06-02 35 Réponse publiée
Écrite 14661 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : qui profite de la hausse au détriment des Français ? 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14660 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Affichage des prix du kilowattheure à la pompe 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14659 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire français 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14658 Nicolas Tryzna · DR Aménagement du territoire et décentralisation Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14657 David Habib · LIOT Intérieur Exploitation d'une licence de débit de boisson par un élu 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14656 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14655 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14654 Emmanuel Taché · RN Intérieur (MD) Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14653 Thierry Sother · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes 2026-04-28 2026-06-02 35 Réponse publiée
Écrite 14652 Thierry Sother · SOC Travail et solidarités Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14651 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14650 Virginie Duby-Muller · DR Industrie Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14649 Josiane Corneloup · DR Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14648 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14647 Loïc Kervran · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries. 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14646 Vincent Descoeur · DR Intérieur Lutte contre les usurpations d'identité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14645 Michèle Martinez · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14644 Sacha Houlié · SOC Justice Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14643 Belkhir Belhaddad · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fraude à la taxe soda 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14642 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14641 Pascal Markowsky · RN Intérieur Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14640 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Établissement d'une servitude sur le domaine public 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14639 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence dans le secteur funéraire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14638 Daniel Labaronne · EPR Travail et solidarités Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14637 Antoine Villedieu · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14636 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14635 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14634 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transfert missions du programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO) 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14633 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14632 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14631 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14630 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tarifs des complémentaires santé en 2026 2026-04-28 Sans réponse