577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 224 Daniel Grenon · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 223 Daniel Grenon · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 222 Christophe Naegelen · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 221 Philippe Bolo · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques 2024-10-08 Sans réponse