577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 196 Christophe Naegelen · LIOT Ruralité, commerce et artisanat Situation des brasseries indépendantes 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 195 Delphine Lingemann · DEM Budget et comptes publics Lutte contre le marché parallèle de tabac en France 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 194 Félicie Gérard · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Au Gouv. 1742 Christophe Blanchet · DEM PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Taxation des petits colis 2026-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 974 Antoine Vermorel-Marques · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Suspension de la plateforme Shein 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 786 Anne-Cécile Violland · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés du prêt-à-porter français 2025-06-12 Réponse publiée