577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1403 Serge Muller · RN Économie, finances et industrie Montée inquiétante de la fraude du tabac 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1113 Alexandra Masson · RN Intérieur Lutte contre la vente de produits du tabac illicites 2024-10-22 2026-02-03 469 Réponse publiée
Écrite 1112 Océane Godard · SOC Économie, finances et industrie Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1111 Sacha Houlié · SOC Consommation Dématérialisation des titres-restaurants 2024-10-22 2024-11-26 35 Réponse publiée
Écrite 831 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Situation des brasseurs indépendants 2024-10-15 2025-01-14 91 Réponse publiée
Écrite 830 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 829 Yoann Gillet · RN Budget et comptes publics Progression alarmante du marché illicite de tabac en France 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 828 David Habib · LIOT Intérieur ERP logement accueillant une activité professionnelle 2024-10-15 2025-01-21 98 Réponse publiée
Écrite 196 Christophe Naegelen · LIOT Ruralité, commerce et artisanat Situation des brasseries indépendantes 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 195 Delphine Lingemann · DEM Budget et comptes publics Lutte contre le marché parallèle de tabac en France 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 194 Félicie Gérard · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Au Gouv. 1742 Christophe Blanchet · DEM PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Taxation des petits colis 2026-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 974 Antoine Vermorel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Suspension de la plateforme Shein 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 786 Anne-Cécile Violland · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés du prêt-à-porter français 2025-06-12 Réponse publiée