577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 19 Sébastien Delogu · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Le logement est un droit, pas un produit financier ! 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1910 Jean-Luc Warsmann · LIOT Logement et rénovation urbaine Conditions d'accès au logement social 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1708 Julien Gokel · SOC Enseignement supérieur et recherche Précarité étudiante 2024-11-05 2025-11-04 364 Réponse publiée
Écrite 1707 Idir Boumertit · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins 2024-11-05 2025-03-18 133 Réponse publiée
Écrite 1706 Marie Pochon · ECOS Logement et rénovation urbaine Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale 2024-11-05 2026-01-27 448 Réponse publiée
Écrite 1705 Marine Le Pen · RN Logement et rénovation urbaine ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État 2024-11-05 2026-02-03 455 Réponse publiée
Écrite 1704 Anthony Brosse · EPR Partenariat territoires et décentralisation Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat 2024-11-05 2025-05-13 189 Réponse publiée
Écrite 1703 Virginie Duby-Muller · DR Logement et rénovation urbaine Baisse des autorisations de construction de logements 2024-11-05 2026-04-14 525 Réponse publiée
Écrite 1492 François Jolivet · HOR Économie, finances et industrie Logement - Soutenabilité du modèle de financement 2024-10-29 2025-09-09 315 Réponse publiée
Écrite 1491 Patrice Martin · RN Logement et rénovation urbaine Crise du logement social 2024-10-29 2025-07-01 245 Réponse publiée
Écrite 1490 Matthieu Marchio · RN Logement et rénovation urbaine Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités 2024-10-29 2025-07-01 245 Réponse publiée
Écrite 1247 François Jolivet · HOR Logement et rénovation urbaine Recensement des logements sociaux 2024-10-22 2025-09-09 322 Réponse publiée
Écrite 1246 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers 2024-10-22 2025-07-01 252 Réponse publiée
Écrite 1245 Bruno Bilde · RN Logement et rénovation urbaine Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier 2024-10-22 2025-07-01 252 Réponse publiée
Écrite 1244 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1243 Jean-Pierre Vigier · DR Logement et rénovation urbaine Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux 2024-10-22 2026-02-03 469 Réponse publiée
Écrite 1242 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 1241 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH 2024-10-22 2025-05-27 217 Réponse publiée
Écrite 938 Clémentine Autain · ECOS Logement et rénovation urbaine Troisième ligne de la quittance 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 937 Eva Sas · ECOS Logement et rénovation urbaine Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 936 Romain Daubié · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 935 Sandra Regol · ECOS Logement et rénovation urbaine Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 934 Gérard Leseul · SOC Logement et rénovation urbaine Contournements de l'encadrement des loyers 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 933 Frédéric Falcon · RN Logement et rénovation urbaine Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée
Écrite 932 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH 2024-10-15 2025-08-26 315 Réponse publiée
Écrite 444 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 443 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon 2024-10-08 2026-02-03 483 Réponse publiée
Écrite 442 Maud Petit · DEM Partenariat territoires et décentralisation Modification du cadre législatif de la loi SRU 2024-10-08 2026-01-27 476 Réponse publiée
Écrite 441 Karl Olive · EPR Logement et rénovation urbaine Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux 2024-10-08 2025-08-26 322 Réponse publiée
Écrite 440 Xavier Breton · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Insuffisance du diagnostic de performance énergétique 2024-10-08 2025-08-26 322 Réponse publiée
Écrite 439 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 438 Josiane Corneloup · DR Logement et rénovation urbaine Habitat solidaire 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 437 Philippe Fait · EPR Logement et rénovation urbaine Difficultés de logements des habitants des zones touristiques 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 436 Christophe Naegelen · LIOT Éducation nationale Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 435 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât 2024-10-08 2025-09-09 336 Réponse publiée
Écrite 51 Anthony Brosse · EPR Logement et rénovation urbaine Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements 2024-10-01 2025-07-01 273 Réponse publiée
Écrite 50 Éric Michoux · UDR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Diagnostic de performance énergétique 2024-10-01 2025-08-26 329 Réponse publiée
Au Gouv. 1489 Michel Criaud · HOR Ville et Logement Projet de loi sur le logement 2026-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 1488 Jean Bodart · LIOT Ville et Logement Projet de loi sur le logement 2026-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 1473 Annaïg Le Meur · EPR Ville et Logement Projet de loi sur le logement 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1410 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Ville et Logement Politique du logement 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1390 Jean-Pierre Bataille · LIOT Ville et Logement Politique du logement 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1388 Danielle Simonnet · ECOS Ville et Logement Droit au logement 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1152 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Ville et Logement SITUATION DES SANS-ABRI Situation des sans-abri 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1000 Nicolas Tryzna · DR Ville et Logement Politique du logement 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 920 Iñaki Echaniz · SOC Action et comptes publics Crise du logement 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 902 Mickaël Cosson · DEM Ville et Logement Crise du logement 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 532 Alain David · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d'urgence 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 474 Arnaud Simion · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d’urgence 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 426 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Logement Crise du logement 2025-02-20 Réponse publiée