577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1335 Nicolas Ray · DR Travail et emploi Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-22 2026-02-24 490 Réponse publiée
Écrite 1334 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1009 Françoise Buffet · EPR Travail et emploi Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 1008 Julien Gokel · SOC Transports Retraite des dockers 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 1007 Lise Magnier · HOR Travail et emploi Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 1006 Gérard Leseul · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion 2024-10-15 2026-01-13 455 Réponse publiée
Écrite 640 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 639 Olivier Faure · SOC Travail et emploi Reconnaissance des TUC 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 638 Julie Delpech · EPR Travail et emploi Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 637 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances et industrie Obligation d'ouverture d'un PER 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 636 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et emploi Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue ! 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 635 Daniel Grenon · NI Travail et emploi La retraite des sapeurs pompiers volontaires 2024-10-08 2026-02-24 504 Réponse publiée
Écrite 634 Bastien Marchive · EPR Travail et emploi Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 633 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Calcul de la pension de retraite 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 632 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 631 Paul-André Colombani · LIOT Intérieur Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 630 René Pilato · LFI-NFP Travail et emploi Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 71 Édouard Bénard · GDR Travail et emploi Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Écrite 70 Pierre Cordier · DR Intérieur Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 69 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Au Gouv. 1151 Julien Rancoule · RN Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1051 Annie Vidal · EPR Travail et solidarités Conférence nationale sur les retraites et le travail 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 958 Aurélien Pradié · NI Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 891 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Suspension de la réforme des retraites 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 890 Marine Le Pen · RN Premier ministre Suspension de la réforme des retraites 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 887 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Niveau des retraites 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 885 Paul Christophe · HOR Premier ministre Suspension de la réforme des retraites 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 879 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement Réforme des retraites 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 819 Alexis Corbière · ECOS Travail et emploi Réforme des retraites 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 818 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Conclave sur les retraites 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 816 Damien Maudet · LFI-NFP Travail et emploi Conclave sur les retraites 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 814 Julien Brugerolles · GDR Premier ministre Réforme des retraites 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 808 Paul Christophle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 791 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Réforme des retraites 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 789 Gaëtan Dussausaye · RN Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 515 Émeline K/Bidi · GDR Travail et emploi Conclave sur les retraites 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 493 René Pilato · LFI-NFP Travail et emploi Réforme des retraites 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 490 Joël Aviragnet · SOC Travail et emploi Réforme des retraites 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 488 Clémentine Autain · ECOS Premier ministre Réforme des retraites 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 279 Olivier Faure · SOC Premier ministre Réforme des retraites 2025-01-16 Réponse publiée
Au Gouv. 237 Paul Molac · LIOT Travail et emploi Fonctionnement de la Carsat 2024-11-28 Réponse publiée
Au Gouv. 168 Laurent Wauquiez · DR Premier ministre Revalorisation des retraites 2024-11-13 Réponse publiée