577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11508 Sandrine Josso · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11507 Jean-Pierre Taite · DR Action et comptes publics Double imposition - CFE 2025-12-09 2026-02-17 70 Réponse publiée
Écrite 11506 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application de la TEOM dans les territoires ruraux 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11505 Hubert Brigand · DR Action et comptes publics Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11504 Claire Lejeune · LFI-NFP Intérieur Mission de l'OFII 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11503 Michel Guiniot · RN Éducation nationale Insécurité à l'école 2025-12-09 2026-03-17 98 Réponse publiée
Écrite 11502 Sébastien Chenu · RN Intérieur Incohérences dans les chiffres communiqués relatifs à l'immigration 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11501 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Transmission des droits au CPF entre conjoints 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11500 Julien Dive · DR Fonction publique et réforme de l'État Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGEN 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11499 Philippe Lottiaux · RN Fonction publique et réforme de l'État Cumul d'activités des fonctionnaires 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11498 Christophe Plassard · HOR Éducation nationale Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11497 Jonathan Gery · RN Éducation nationale Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11496 Françoise Buffet · EPR Travail et solidarités Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11495 Philippe Brun · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11494 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11493 Maud Petit · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Suspension du créole au concours de l'agrégation 2025/2026 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11492 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Non-recrutement des candidats sur liste complémentaire du CRPE 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11491 Yannick Monnet · GDR Intérieur Délais excessifs de passage du permis de conduire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11490 Thierry Tesson · RN Éducation nationale CRPE 2025 : postes non pourvus malgré la liste complémentaire à Lille 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11489 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un diplôme d'herboriste 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11488 Paul Christophle · SOC Intérieur Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11487 Arthur Delaporte · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11486 Annaïg Le Meur · EPR Intérieur Délai de traitement des demandes de naturalisation 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11485 Marianne Maximi · LFI-NFP Relations avec le Parlement Dépenses destinées à la protection des anciens Présidents de la République 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11484 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisse 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11483 Valérie Rossi · SOC Éducation nationale Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11482 Emmanuel Duplessy · ECOS Éducation nationale Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11481 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Atteintes à l'indépendance de la recherche 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11480 Lisa Belluco · ECOS Éducation nationale Classement en REP+ des collèges 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11479 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de l'enseignement agricole privé 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11478 Jérôme Legavre · LFI-NFP Éducation nationale Stop aux dispositifs armée-école 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11477 Michel Guiniot · RN Éducation nationale Revalorisation enseignants 2025-12-09 2026-03-31 112 Réponse publiée
Écrite 11476 Élise Leboucher · LFI-NFP Éducation nationale Mise en œuvre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée
Écrite 11475 Bertrand Bouyx · HOR Éducation nationale Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11474 Bruno Clavet · RN Éducation nationale Chiffres de la lutte contre le harcèlement scolaire 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée
Écrite 11473 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11472 Philippe Brun · SOC Intérieur Lutte contre la pédocriminalité 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11471 Yaël Ménaché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grave dégradation de la protection de l'enfance en France 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11470 Fabrice Barusseau · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov' 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11469 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11468 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Soutien aux missions locales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11467 Andy Kerbrat · LFI-NFP Travail et solidarités La pérénnisation du dispositif TDZLC et la levée des contraintes sur les EBE 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11466 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11465 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11464 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11463 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11462 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptels 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11461 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11460 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Traçabilité et part de l'usage domestique dans les ventes de protoxyde d'azote 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11459 Christophe Blanchet · DEM Intérieur (MD) Lutte contre l'infiltration du narcotrafic dans la pêche artisanale 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée