577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19115 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Évolution de carrière des agents CEAPF en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19114 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Délais d'instruction des demandes de passeport pour la mobilité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19113 Moerani Frébault · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déconcentrer les décisions d'agrément au niveau local 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19112 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Déclinaison du plan Douane 2030 en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19111 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Crise du BTP en Guadeloupe 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19110 Serge Muller · RN Outre-mer Crise de l'eau en outre-mer 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19109 Moerani Frébault · EPR Culture Coopération nationale - Collections marquisiennes 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19108 Moerani Frébault · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences en Polynésie française de la décision de l'ACPR visant Wakam SA 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19107 Moerani Frébault · EPR Intérieur Compensation du coût de la vie des policiers adjoints en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19106 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Collecte, transport et traitement des déchets dangereux en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19105 Moerani Frébault · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Charges de centralité supportées par Papeete 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19104 Moerani Frébault · EPR Armées et anciens combattants Calendrier de remplacement de la frégate Prairial en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19103 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Ville et Logement Aides personnelles au logement des personnes âgées 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19102 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Accompagnement de la mobilité des futurs éducateurs spécialisés polynésiens 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19101 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Accès continu, sécurisé et de qualité à l'eau potable en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19100 Frédéric Maillot · GDR Action et comptes publics Accès au dispositif France ruralités revitalisation pour les entreprises 974 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19099 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Doctrine de maintien de l'ordre lors du blocage d'Assas 13 octobre 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19098 Sandra Regol · ECOS Intérieur Coût du maintien de l'ordre 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19097 Laurent Mazaury · LIOT Travail et solidarités Utilisation de jeux de données descriptifs de déplacement par les AOM 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19096 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Participation de Nvidia au capital de Doctolib 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19095 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dépendance logicielle et risques de surcoûts pour l'État 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19094 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Collectivités territoriales et souveraineté numérique face aux clouds américains 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19093 Laurent Mazaury · LIOT Intérieur Accès aux données LAPI par les AOM 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19092 Élisa Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Divergences d'application de la taxe d'apprentissage par les caisses de la MSA 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19091 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Exclusion des entreprises de construction de l'aide GNR 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19090 Éric Martineau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret en attente - loi facilitant l'exercice des médecins britanniques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19089 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite : prise en compte des zones de tension médicale 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19088 Antoine Valentin · UDDPLR Industrie Bilan crise du tungstène 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19087 Yannick Neuder · DR Ville et Logement Mutualisation des objectifs SRU à l'échelle des EPCI 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19086 Antoine Valentin · UDDPLR Justice Remises en liberté de mineurs - QPC 27 Juin 2025 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19085 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Conditions de détention à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19084 Stéphanie Galzy · RN Justice Demandes d'indemnisation - dysfonctionnements du service public de la justice 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19083 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition aux paris sportifs 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19082 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réutilisation des eaux industrielles : lever les freins réglementaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19081 Antoine Valentin · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession d'Everllence à un fond d'investissement américain 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19080 Alexandre Loubet · RN Travail et solidarités Soutien à l'apprentissage 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19079 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités CPF : bilan du dispositif et évaluation d'une restitution des fonds 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19078 Antoine Valentin · UDDPLR Travail et solidarités Baisse de dotation pour la formation professionnelle 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19077 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action et comptes publics Publication du décret relatif aux frais de carburant des agents publics 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19076 Jean-René Cazeneuve · EPR Éducation nationale Nouvelle bonification indiciaire des infirmiers scolaires et école inclusive 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19075 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi Morice 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19074 Jean-René Cazeneuve · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmiers scolaires et pratique avancée 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19073 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire des personnels de l'EN par MGEN 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19072 Jean-Yves Bony · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19071 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Fonction publique : temps consacré aux réunions et poids des fonctions support 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19070 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Fonction publique : respect des 1 607 heures et bilan de l'absentéisme 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19069 Patricia Lemoine · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délégation gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19068 Jean-René Cazeneuve · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19067 Arnaud Simion · SOC Action et comptes publics Garanties de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19066 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation du CET en congé de longue maladie et en départ à la retraite 2026-10-20 — — Sans réponse