577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15973 Guillaume Gouffier Valente · EPR Intérieur Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15972 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15971 Maxime Michelet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des aumôneries hospitalières 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15970 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15969 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15968 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15967 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15966 Antoine Valentin · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel des allègements de cotisations patronales 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15965 Hélène Laporte · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique - conséquences pour les TPE 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15964 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15963 Marc de Fleurian · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15962 Marie-Pierre Rixain · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Universitarisation de la formation en maïeutique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15961 Pauline Cestrières · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15960 Clémence Guetté · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Précarité étudiante croissante 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15959 Valérie Bazin-Malgras · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Parcoursup 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15958 Marie Récalde · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15957 Claudia Rouaux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15956 Caroline Colombier · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15955 Laurence Robert-Dehault · RN Éducation nationale Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15954 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15953 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire AESH-Lycées agricoles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15952 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Éducation nationale Situation des AESH 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15951 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15950 Michèle Martinez · RN Éducation nationale Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15949 Gabriel Tomatis · RN Éducation nationale Fermeture de classe prévue à Sospel 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15948 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Salles Mélanie et maillage territorial 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15947 Marie-Charlotte Garin · ECOS Culture Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15946 Bruno Clavet · RN Éducation nationale Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15945 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15944 Boris Vallaud · SOC Travail et solidarités Congé parental d'éducation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15943 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistantes familiales en grève à La Réunion 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15942 Aurélien Dutremble · RN Justice Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15941 Julien Rancoule · RN Ville et Logement Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15940 Mickaël Bouloux · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Reconduction du programme Slime 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15939 Anna Pic · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du programme Slime 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15938 Sabine Gervais · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15937 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires ruraux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15936 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérogation pour les fumières équines 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15935 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Baisse des abattages de bovins 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15934 Fanny Dombre Coste · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15933 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15932 Clémence Guetté · LFI-NFP Action et comptes publics Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15931 Michel Lauzzana · EPR Justice Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15930 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Colocation Alzheimer 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15929 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique Lutte contre le dépôt sauvage de déchets 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15928 Soumya Bourouaha · GDR Culture Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15927 Véronique Ludmann · HOR Culture Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15926 Jiovanny William · SOC Justice Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15925 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Révision du contrat type de syndic de copropriété 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15924 Sylvain Berrios · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution 2026-06-16 Sans réponse