577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 135 Hanane Mansouri · UDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des enfants en situation de handicap 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 3341 Sandra Delannoy · RN Autonomie et handicap Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad 2025-01-21 2025-03-18 56 Réponse publiée
Écrite 3340 Aurélien Lopez Liguori · RN Santé et accès aux soins Réforme de la pension d'invalidité 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3339 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Orientation des élèves en situation de handicap 2025-01-21 2025-10-28 280 Réponse publiée
Écrite 3338 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux 2025-01-21 2025-03-18 56 Réponse publiée
Écrite 3337 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social 2025-01-21 2025-06-17 147 Réponse publiée
Écrite 3336 Philippe Lottiaux · RN Autonomie et handicap Accès aux soins des personnes en situation de handicap 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3158 Charles Sitzenstuhl · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'AESH dans les établissements scolaires 2025-01-14 2025-06-03 140 Réponse publiée
Écrite 3157 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3156 Antoine Vermorel-Marques · DR Travail et emploi Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés 2025-01-14 2026-02-03 385 Réponse publiée
Orale 91 José Beaurain · RN Transports Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 2963 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Budget et comptes publics Malus écologique sur les véhicules d'occasion 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2962 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Éducation nationale À quand une vraie loi pour les AESH ? 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2787 Romain Daubié · DEM Santé et accès aux soins Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2786 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Éducation nationale Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH 2024-12-10 2025-11-25 350 Réponse publiée
Écrite 2785 Didier Padey · DEM Personnes en situation de handicap Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2599 Julien Rancoule · RN Éducation nationale Sur la pénurie d'AESH en France 2024-12-03 2026-03-17 469 Réponse publiée
Écrite 2598 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap 2024-12-03 2026-01-20 413 Réponse publiée
Écrite 2597 Yannick Monnet · GDR Budget et comptes publics Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2596 Nicolas Meizonnet · RN Santé et accès aux soins Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2595 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2594 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2593 Delphine Lingemann · DEM Santé et accès aux soins Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2592 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2340 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Travail et emploi Situation préoccupante de l'emploi des personnes en situation de handicap 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2339 Anaïs Sabatini · RN Personnes en situation de handicap Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2338 Stéphane Viry · LIOT Éducation nationale Frais du périscolaire des classes ULIS 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Orale 59 Emmanuel Blairy · RN Personnes en situation de handicap Handicap en milieu rural 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 42 Christine Le Nabour · EPR Sports, jeunesse et vie associative Discrimination dans l'accès au sport 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2139 Sandra Delannoy · RN Personnes en situation de handicap Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2138 PA722328 · DR Personnes en situation de handicap Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2137 Didier Le Gac · EPR Personnes en situation de handicap Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2136 Mélanie Thomin · SOC Éducation nationale Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2135 Julie Laernoes · ECOS Personnes en situation de handicap Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2134 Pascal Markowsky · RN Éducation nationale Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2133 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Création du CNRTC/LA 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2132 Violette Spillebout · EPR Personnes en situation de handicap Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées 2024-11-19 2026-01-20 427 Réponse publiée
Écrite 2131 Emmanuel Mandon · DEM Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 1947 Daniel Labaronne · EPR Personnes en situation de handicap Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap 2024-11-12 2025-04-15 154 Réponse publiée
Écrite 1946 Thierry Tesson · RN Éducation nationale Quelles perspectives pour le statut des AESH ? 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1945 Jérôme Nury · DR Éducation nationale Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1944 Daniel Labaronne · EPR Personnes en situation de handicap Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1943 Corentin Le Fur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Manque de places en FAM et en MAS 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1942 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1941 Corentin Le Fur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics 2024-11-12 2025-06-17 217 Réponse publiée
Écrite 1734 Tiffany Joncour · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés 2024-11-05 2025-03-11 126 Réponse publiée
Écrite 1733 Mickaël Bouloux · SOC Personnes en situation de handicap Situation critique des personnes en situation de polyhandicap 2024-11-05 2025-03-11 126 Réponse publiée
Écrite 1732 Didier Le Gac · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1731 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Éducation nationale Manque d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1730 Sylvain Berrios · HOR Personnes en situation de handicap Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH 2024-11-05 2025-02-11 98 Réponse publiée