577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18376 Fabrice Brun · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surexposition au cadium de la population française 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18375 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18374 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus des soins par les personnes souffrant de troubles psychiatriques graves 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18373 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Réforme de l'organisation de l'urgence préhospitalière 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18372 Fabrice Brun · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et lutte contre l'alcoolisation fœtale 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18371 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge financière des carences ambulancières assurées par les SDIS 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18370 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18369 Didier Padey · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des structures de soins dentaires mobiles 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18368 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets sur les Agences régionales de santé 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18367 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18191 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18190 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des entreprises de transport sanitaire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 17813 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse de la mortalité infantile 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17708 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17707 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17603 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention dans les soins dentaires 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17602 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mortalité infantile en France, chiffres alarmants 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17601 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les déserts médicaux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17600 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17599 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des CRIAVS et prévention des violences sexuelles sur enfants 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17598 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17597 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17423 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17422 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17421 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17420 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation de l'Endotest pour le diagnostic de l'endométriose 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17419 Violette Spillebout · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy » 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17190 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-diagnostic du TDAH chez les jeunes filles 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17189 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des entreprises de transport sanitaire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17025 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques de prévention en santé 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17024 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17023 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17022 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17021 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16774 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16773 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16772 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé publique France 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16771 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures d'urgence pour en finir avec les risques sanitaires posés par le cadmium 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16770 Ludovic Mendes · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement rapide des cigarettes électroniques dites « JNR » 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16769 Catherine Dellong Meng · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désert médical 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16768 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demandes des entreprises de transport sanitaire privées 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16767 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16766 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AVC et infarctus : inégalités femmes-hommes et filière de soins dans l'Oise 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16765 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au transport sanitaire en milieu rural 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16556 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineurs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16555 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des entreprises de transport sanitaire privé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16554 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Place du psychologue en réanimation et application du décret soins critiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16553 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16552 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16551 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage 2026-06-30 Sans réponse