577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10000

l'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre