577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10002

l'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Alix Fruchon LIOT Indre · 2ᵉ contre
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre