577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10003

l'amendement n° 818 de Mme Bentorki de suppression de l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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13 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre par délégation
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ contre
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre