577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10014

l'amendemement n° 930 de M. Nicolas Bonnet à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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15 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Stéphane Buchou EPR Vendée · 3ᵉ contre
Danièle Carteron EPR Haute-Savoie · 2ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Michel Lauzzana EPR Lot-et-Garonne · 1ᵉ contre
Annaïg Le Meur EPR Finistère · 1ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Vincent Ledoux EPR Nord · 10ᵉ contre par délégation
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ contre par délégation
Joséphine Missoffe EPR Paris · 14ᵉ contre par délégation
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Jean Terlier EPR Tarn · 3ᵉ contre
Stéphane Travert EPR Manche · 3ᵉ contre
Corinne Vignon EPR Haute-Garonne · 3ᵉ contre par délégation