577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10015

l'amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre