577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10016

l'amendemement n° 104 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre