577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10022

l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la...

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ abstention