577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10034

l'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Annaïg Le Meur EPR Finistère · 1ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ contre par délégation
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Stéphane Travert EPR Manche · 3ᵉ contre