577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10044

l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ abstention
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ abstention
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ abstention
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ abstention