577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10055

l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre