577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10061

l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ abstention
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ abstention
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ abstention