577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10090

l'amendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Christine Le Nabour HOR Ille-et-Vilaine · 5ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime · 9ᵉ contre par délégation