577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1198

l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles...

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13 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Paul Christophe HOR Nord · 14ᵉ contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Didier Lemaire HOR Haut-Rhin · 3ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre par délégation
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ contre
PA794466 HOR contre
PA719282 HOR contre