577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1236

l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Pierre Cazeneuve EPR Hauts-de-Seine · 7ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Constance Le Grip EPR Hauts-de-Seine · 6ᵉ contre
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Mathieu Lefèvre EPR contre
Stéphanie Rist EPR contre par délégation
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre