577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1238

l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Pierre Cazeneuve EPR Hauts-de-Seine · 7ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Mathieu Lefèvre EPR contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre