577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1303

l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion...

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ contre
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ contre par délégation
Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre par délégation
Christophe Naegelen LIOT Vosges · 3ᵉ contre
Olivier Serva LIOT Guadeloupe · 1ᵉ contre par délégation
Jean-Luc Warsmann LIOT Ardennes · 3ᵉ contre par délégation
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre