577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1472

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national...

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27 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Xavier Albertini HOR Marne · 1ᵉ contre
Henri Alfandari HOR Indre-et-Loire · 3ᵉ contre
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ contre
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Paul Christophe HOR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ contre
Didier Lemaire HOR Haut-Rhin · 3ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Jean-François Portarrieu HOR Haute-Garonne · 5ᵉ contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Isabelle Rauch HOR Moselle · 9ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ contre
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ contre
PA794466 HOR contre
PA719282 HOR contre