577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1476

l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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18 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ pour
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Inaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ pour
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ pour par délégation
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour