577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1484

l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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16 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Inaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ contre
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ contre par délégation
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre