577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1509

l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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11 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ pour par délégation
Éric Bothorel EPR Côtes-d'Armor · 5ᵉ pour
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ pour
Jean-René Cazeneuve EPR Gers · 1ᵉ pour
Pierre Cazeneuve EPR Hauts-de-Seine · 7ᵉ pour
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ pour
Amélia Lakrafi EPR Français établis hors de France · 10ᵉ pour par délégation
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ pour
Sylvain Maillard EPR Paris · 1ᵉ pour
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour
Stéphane Travert EPR pour