Liste nominative — scrutin n° 1588

le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la...

22 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes · 1ᵉ	pour
Joël Aviragnet	SOC	Haute-Garonne · 8ᵉ	pour
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique · 1ᵉ	pour
Philippe Brun	SOC	Eure · 4ᵉ	pour
Elie Califer	SOC	Guadeloupe · 4ᵉ	pour
Paul Christophle	SOC	Drôme · 1ᵉ	pour
Inaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ	pour
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise · 7ᵉ	pour
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées · 2ᵉ	pour
Guillaume Garot	SOC	Mayenne · 1ᵉ	pour
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris · 7ᵉ	pour
Ayda Hadizadeh	SOC	Val-d'Oise · 2ᵉ	pour
Céline Hervieu	SOC	Paris · 11ᵉ	pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime · 5ᵉ	pour
Sophie Pantel	SOC	Lozère · 1ᵉ	pour par délégation
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme · 2ᵉ	pour
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or · 3ᵉ	pour
Claudia Rouaux	SOC	Ille-et-Vilaine · 3ᵉ	pour
Aurélien Rousseau	SOC	Yvelines · 7ᵉ	pour par délégation
Fabrice Roussel	SOC	Loire-Atlantique · 5ᵉ	pour
Hervé Saulignac	SOC	Ardèche · 1ᵉ	pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Seine-et-Marne · 9ᵉ	pour