577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1636

l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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12 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ pour
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ pour
Hubert Brigand DR Côte-d'Or · 4ᵉ pour
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ pour
Virginie Duby-Muller DR Haute-Savoie · 4ᵉ pour
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ pour par délégation
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ pour
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ pour
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ pour
PA794042 DR pour