577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1662

l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre par délégation
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR contre