577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1756

l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joséphine Missoffe EPR Paris · 14ᵉ pour
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour
Liliana Tanguy EPR Finistère · 7ᵉ pour par délégation
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ pour