577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1765

l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Dieynaba Diop SOC Yvelines · 9ᵉ contre
Océane Godard SOC Côte-d'Or · 1ᵉ contre
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ contre
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre