577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1997

l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ abstention
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ abstention
Danielle Simonnet EcoS Paris · 15ᵉ abstention