577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2051

l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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11 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ pour
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour par délégation
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ pour
Fanny Dombre Coste SOC Hérault · 3ᵉ pour par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour par délégation
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ pour par délégation
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour