577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2110

l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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11 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Bothorel EPR Côtes-d'Armor · 5ᵉ contre
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ contre
Philippe Fait EPR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Mathieu Lefèvre EPR contre par délégation
Sandra Marsaud EPR Charente · 2ᵉ contre
Stéphane Mazars EPR contre par délégation
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Stéphane Travert EPR contre
Corinne Vignon EPR Haute-Garonne · 3ᵉ contre