577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2118

l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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13 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ pour par délégation
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ pour
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ pour par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour par délégation
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ pour par délégation
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour