577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2148

l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Inaki Echaniz SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ contre
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre
Roger Vicot SOC Nord · 11ᵉ contre