577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2319

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Réinitialiser

5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ abstention par délégation
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ abstention par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ abstention
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ abstention