577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2331

l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ contre par délégation
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Romain Eskenazi SOC Val-d'Oise · 7ᵉ contre
Emmanuel Grégoire SOC Paris · 7ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre