577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2664

l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte...

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ contre
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ contre
Hubert Brigand DR Côte-d'Or · 4ᵉ contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre
Thierry Liger DR Orne · 2ᵉ contre
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Alpes-Maritimes · 8ᵉ contre
PA794042 DR contre