Liste nominative — scrutin n° 2746

l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin · 5ᵉ	pour
	Prisca Thevenot	EPR	Hauts-de-Seine · 8ᵉ	pour