577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2784

l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ contre