577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2866

l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ abstention
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ abstention par délégation