577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3022

l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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12 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre par délégation
Florent Boudié EPR contre
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Jean-René Cazeneuve EPR Gers · 1ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre
Mathieu Lefèvre EPR contre
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ contre par délégation
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Jean Terlier EPR Tarn · 3ᵉ contre