577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3023

l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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12 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Français établis hors de France · 4ᵉ pour par délégation
Florent Boudié EPR Gironde · 10ᵉ pour
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ pour par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ pour
Jean-René Cazeneuve EPR Gers · 1ᵉ pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ pour
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ pour
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ pour
Mathieu Lefèvre EPR Val-de-Marne · 5ᵉ pour
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ pour par délégation
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour
Jean Terlier EPR Tarn · 3ᵉ pour