577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3040

l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre par délégation
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre par délégation