577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3045

l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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12 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Français établis hors de France · 4ᵉ contre par délégation
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Florent Boudié EPR Gironde · 10ᵉ contre
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ contre par délégation
Anne-Sophie Ronceret EPR Yvelines · 10ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine · 8ᵉ contre